Charte d’utilisation | AdMobi

Charte d’utilisation à l'attention des agents qui covoiturent

Préambule

La présente charte d'utilisation a pour objet de préciser les règles de déontologie, de sécurité ainsi que les conditions d'utilisation et de suivi relatives au service de covoiturage www.admobi.fr. Si besoin, elle peut être révisée sans préavis.

Elle s'impose à l'ensemble des utilisateurs du service de covoiturage, conducteurs ou passagers. Elle engage leur hiérarchie dans le cadre d'une convention liant leur chef de service et le Préfet de région, maître d'ouvrage et « directeur de la publication » du site. Pour le compte de celui-ci, l'entreprise COVIVO est gestionnaire du site. Chaque agent, qu'il soit amené à être conducteur ou passager, en accepte les termes au moment de son inscription sur le site www.admobi.fr.

Ce service de covoiturage est exclusivement mis à disposition des agents des administrations publiques en région Bourgogne-Franche-comté, dès lors que leur service est engagé par la convention précitée. www.admobi.fr est destiné à un usage strictement professionnel, pour les trajets effectués en situation de travail. Les agents désirant covoiturer pour leurs trajets domicile-travail sont invités à utiliser le service http://www.covoiturage.mobigo-bourgogne.com .

www.admobi.fr permet de mettre en relation les conducteurs et les passagers faisant des déplacements similaires. C’est l’accord entre ceux-ci qui valide in fine le covoiturage. En covoiturant, ceux-ci réduisent :

  • les frais de transport de leurs services respectifs,
  • le trafic routier,
  • la pollution, notamment les émissions de gaz à effet de serre dont le CO².

Afin d'atteindre l'objectif de maîtrise des dépenses de transport, le covoiturage doit se développer largement.
Il faut tout d'abord envisager si l'usage de la web ou visio-conférence permettrait d'éviter le déplacement ou bien si une offre de transport public n'est pas préférable.  Le principe est que les agents devant se déplacer recherchent d'abord une offre de covoiturage avant de réserver un véhicule, sauf exceptions explicitement précisées par chaque service. S'ils sont conduits à réserver un véhicule, ils doivent également déposer une offre de trajet sur www.admobi.fr et donc accepter les demandes de covoiturage de quelque agent que ce soit d'un service engagé par la convention précitée.

L'intermodalité des moyens de transport sera développée. C'est pourquoi, dès que possible, les trajets pourront être visualisés en tout mode de transport : voiture, train, bus, tram.

Le document « questions fréquentes », disponible sur le site www.admobi.fr, explicite un certain nombre des sujets abordés dans la présente charte. Ceux-ci sont marqués d'un *. Un kit de communication facilite la « prise en main » du service.

Article 1 : Engagements des utilisateurs

Inscription sur le site

Sauf restrictions précisées par chaque service, chaque agent doit s'inscrire sur le site www.admobi.fr dans la perspective d'être conducteur ou passager. L'inscription se fait exclusivement sur le site www.admobi.fr. Lors de son inscription, l'agent accepte de facto la présente charte. Il s'engage à fournir des renseignements exacts et à veiller à leur mise à jour, le cas échéant. Afin de faciliter la mise en relation future des conducteurs et des passagers, l'agent qui dispose d'un numéro de téléphone portable à usage professionnel doit l'indiquer dans le « profil » qu'il saisit. Sinon, il est recommandé d’indiquer un n° de téléphone portable personnel. Les données ainsi saisies ne sont visibles qu'au moment du contact entre conducteur et passager. Elles ne sont donc pas « largement diffusées »*. S'agissant de la gestion des données personnelles, on se reportera à l'article 3.

Comportement sur le site

Les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser sur le site des informations diffamantes, injurieuses ou portant atteinte à des tiers*.

Ils s’engagent également à ne pas usurper le nom ou le pseudo d’une autre personne. L’utilisation du site se fait de manière personnelle.

Sécurité et code de la route

Tout conducteur doit être en droit de pouvoir conduire le véhicule qu'il utilise. Il s'engage à rouler avec prudence, dans le respect du code de la route*.

Sauf cas de force majeure, il est conseillé de ne pas laisser un passager conduire à sa place que si celui-ci fait partie du même service.

Lors de la prise en charge d'un passager, conducteur et passager doivent prendre les précautions d'usage pour ne pas se mettre en danger ou mettre en danger les autres usagers de la route.

Convivialité

Il appartient à chaque covoituré de créer des conditions d’un transport qui soient conviviales.

Respect

Les covoitureurs s’engagent à tenir un langage et un comportement correct. Les propos obscènes, vulgaires, violents ou insultants sont totalement prohibés*. Les co-voitureurs s’expriment avec discrétion sur les dossiers professionnels qu’ils sont amenés à traiter.

Confiance

A la demande de l'un ou de l'autre des co-voiturés, le conducteur et le ou les passager(s) sont tenus de donner la preuve de leur identité.

Le conducteur doit pouvoir donner la preuve qu'il est en droit de pouvoir conduire. En effet, cette information devant être à jour en permanence, elle n'est ni demandée ni vérifiée au moment de l’inscription au service de covoiturage.

Ponctualité

Les covoitureurs s’engagent à respecter les trajets aux conditions acceptées. En cas de manquement prévisible, il convient d’avertir dès que possible les partenaires de covoiturage.

Détours

Pour faciliter l'adéquation entre son offre et la demande d'un passager, un conducteur peut être amené à faire un détour. Dans ce cas, bien qu’il s’éloigne du trajet qu’il a proposé, il reste considéré comme étant en situation de travail ce qui lui assure la couverture d’assurance normale.

Bagages

La prise en charge de bagages se fait selon l'arrangement préalable entre le conducteur et le(s) passager(s). Dès la publication de l'annonce, il est recommandé de préciser ce qui est souhaité en la matière. Le champ de saisie « commentaire » peut être utilisé à cet effet.

Assurance

Pour mémoire, les services signataires de la convention précitée s'engagent à avoir conclu une police d'assurance dont les conditions permettent une indemnisation totale de chacun des passagers, en cas d’accident de la route.

Les seules restrictions possibles sont celles fixées par les règlements en vigueur concernant exclusivement le conducteur, dès lors que celui-ci se serait rendu coupable d'une « faute personnelle et détachable de l'exercice de ses fonctions »*.

Article 2 : Qualité du service www.admobi.fr

« La qualité du service se co-produit ». COVIVO gère www.admobi.fr dans les meilleures conditions fixées par les règles de l'art et en application du contrat qui le lie au Préfet de région. Pour ce qui les concerne, les covoiturés contribuent également à rendre le service fiable et convivial.

COVIVO, gestionnaire du site, s'engage donc à assurer un suivi rigoureux des problèmes rencontrés dans la mise en œuvre du service de co-voiturage, que ce problème résulte de la gestion qui lui est confiée ou bien de l'attitude de tel ou tel covoituré. Pour cela, il gère un dispositif de suivi tracé qui précise chaque problème rencontré et la solution mise en œuvre.

COVIVO n'organise pas les trajets des covoiturés ni leur déroulement. Il en crée uniquement les conditions propices. Le covoiturage résulte uniquement de l'accord entre le conducteur et le passager.

En cas de problème créé par un covoituré, il est possible de déposer un signalement sur le site www.admobi.fr. En cas de faute grave, une instance d'examen se réunit sans délai. Elle comprend le représentant du Préfet de région et les correspondants désignés respectivement par le service du conducteur et par le service du passager en cause. Si besoin COVIVO y participe.

L'instance de concertation pourra être amenée à proposer au Préfet de région toute sanction appropriée, à mettre en œuvre par le service de l'agent reconnu fautif*.

Article 3 : Gestion des données recueillies

À l'usage exclusif de la mission qui lui est confiée, COVIVO conserve les « coordonnées » des agents dans le but de rapprocher l'offre et la demande sur tout ou partie d'un même trajet, à savoir : les nom, prénom, service, coordonnées téléphoniques, y compris de portable ainsi que les coordonnées GPS, pour ceux qui utilisent l’application mobile. Ces données constituent son « profil ».

Les références de chaque inscription sont conservées jusqu’à ce que l’agent concerné soit amené à se désinscrire. Dans tous les cas, au-delà d’un durée de deux ans, les données non essentielles pourront être effacées ou déplacées (anciens trajets par exemple) et donc ne plus être consultables en ligne. Aux seules fins de statistiques ou d’usages liées à la pratique du covoiturage, certaines données pourront être conservées par le Préfet de région et ce, dans une autre base de donnée non accessible en ligne. En aucun cas, elles ne peuvent faire l’objet d’une utilisation à des fins commerciales ou de marketing.

En dehors de la dernière position connue et pour les besoins du trajet suivant, les données de géolocalisation ne sont jamais conservées.

Article 4 : Informatique et liberté

Les covoiturés disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression concernant leurs données personnelles.

Le « profil » d'un agent ne peut être consultable par les agents d'autres administrations publiques exerçant en Bourgogne-Franche-Comté que si et seulement s'il exprime le souhait de pouvoir covoiturer avec l'un de ceux-ci, entre son domicile et son lieu de travail.

Il appartient à chaque agent de mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires à la protection de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d'utilisation du mot de passe par un tiers non autorisé, l'agent doit immédiatement le faire savoir à COVIVO, en utilisant le dispositif de signalement mis à disposition sur le site www.admobi.fr.

Article 5 : Économies générées par le covoiturage

L'exercice du co-voiturage ne génère pas de flux financiers entre covoiturés. Toutefois, la contribution des agents d'un service donné, en termes d’offres fructueuses, doit pouvoir être mis en comparaison des demandes dont ses agents ont bénéficié, par ailleurs. Un dispositif de suivi des économies générées pour les services et de l’équilibre entre les offres et les demandes sera géré à cet effet.

Par ailleurs, chaque passager pourra suivre sur son « compte » la valorisation en euros des trajets dont il a fait bénéficier son service ainsi que les tonnes de CO2 qu'il aura économisé par rapport à un trajet « véhicule »*. Afin de valider ces économies, il est nécessaire que l’un ou l’autre des covoiturés signale les covoiturages prévus mais non effectués de façon que ceux qui n’ont pas été signalés puissent être considérés comme effectués. Une disposition est prévue à cet effet sur www.admobi.fr.